Divulgation d'informations

Les études de cas La proportionnalité en pratique visent à fournir des exemples pratiques et des enseignements
tirés de l’expérience de contrôleurs ayant mis en oeuvre ou commencé à mettre en oeuvre des réglementations proportionnées dans le but d’accroître l’accès à l’assurance. Ce document traite du principe de proportionnalité appliqué à la divulgation
d’informations aux clients et s’appuie sur les expériences du Brésil, du Pakistan, du Pérou et du Salvador.